Mentions légales

La poursuite de la navigation sur ce Site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Informations légales
1.1 Site (ci-après « le Site ») : www.ceciliabuttard.com
1.2 Editeur (ci-après « l’Editeur ») : Cecilia Buttard, 8 rue des argentières 21000 Dijon, 530 956 234 00021
Adresse de courrier électronique : contact@ceciliabuttard.com
Directeur de la publication : Cecilia Buttard
Création Identité graphique : supervision-design.fr
1.3 Conception et réalisation du site: Julie DAVOINE, graphiste et webdesigner, entrepreneur individuel, domiciliée 9 rue de Beaucourt à Dasle (25230), numéro SIRET : 89416845900010, www.rosaeagency.com et contact@rosaeagency.com.
1.4 Hébergeur (ci-après « l’Hébergeur ») : O2SWITCH, SARL unipersonnelle, dont le siège social est situé 224 BD GUSTAVE FLAUBERT 63000 CLERMONT-FERRAND, RCS CLERMONT-FERRAND, numéro SIREN 510 909 807, représentée par M. Alexandre YEPES, en sa qualité de président,
Numéro de téléphone : 04 44 44 60 40
Du lundi au vendredi : 9h – 18h

Article 2 – Accès au Site
L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du Site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires. Les différents éléments suivants visibles sur le Site ont notamment été réalisés avec, ou à partir de : Pexel.com, Unsplash, Flaticon, Firefly.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du Site
Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur pourra à tout moment :
suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de l’étiquette ;
suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Obligations de l’Utilisateur
Le Site est mis à disposition de l’Utilisateur qui souhaite se renseigner sur les services et produits proposés par l’Editeur. L’Utilisateur peut également être amené à laisser des avis sur le Site, ou interagir de quelque manière avec les autres Utilisateurs ou l’Editeur par le biais du Site.
Dans ce cadre, vous ne pouvez pas :
Vous ne pouvez pas usurper l’identité ou les droits de propriété intellectuelle (et notamment les marques, design, et droits d’auteur) d’autrui, ni fournir des informations erronées.
Vous ne pouvez rien faire qui soit illégal, trompeur ou frauduleux, ni agir dans un but illicite ou interdit.
Vous ne pouvez rien faire qui interfère avec le fonctionnement prévu du Service ou qui nuise à celui-ci.
Vous ne pouvez pas procéder à la collecte d’informations de manière automatisée sans notre autorisation expresse.
Vous ne devez pas publier d’informations privées ou confidentielles,
Vous ne pouvez pas utiliser un nom de domaine ou une URL dans votre nom d’utilisateur sans notre consentement écrit préalable.
Vous vous interdisez de publier des Contenus haineux, violents, racistes, faisant l’apologie et l’éloge du terrorisme ou du crime organisé.
Il est également interdit de proposer des services sexuels, ainsi que d’acheter ou de vendre des armes à feu, de l’alcool et des produits du tabac entre particuliers. L’achat et la vente de drogue et de médicaments sont également interdits (même si cette activité est légale là où vous vous trouvez). La vente d’animaux vivants entre particuliers est interdite. Il n’est en aucun cas permis d’assurer la gestion d’activités telles que le braconnage ou la vente d’espèces menacées ou de parties de leur corps.
Le cas échéant, vous vous engagez à proposer des contenus appropriés pour une audience variée.
Cette liste n’est pas limitative. De manière générale, l’Utilisateur s’engage dans le cadre de son utilisation du Site à adopter un comportement conforme aux lois du pays de résidence de l’Utilisateur ou aux lois suisses, à la morale, dans le respect des autres Utilisateurs, et s’interdit tout comportement ou activité attentatoire à l’honneur ou à la pudeur des autres Utilisateurs.
À défaut de respect de ces stipulations, le contenu publié par l’Utilisateur sera rendu inaccessible.
L’Utilisateur pourra également voir sa responsabilité engagée.
Article 6 – Responsabilités
La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des Sites et données que vous consultez.
L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 7 – Liens hypertextes
La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : 8 rue des argentières 21000 Dijon
L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Editeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres Sites n’est pas sous le contrôle de l’Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 8 – Protection des données à caractère personnel
Consulter la politique de confidentialité ici

Article 9 – Cookies
Le Site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
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Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Google Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur l’onglet Préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer tous les cookies.

Article 10 – Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’Editeur.

Article 11 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Lyon, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier d’application impérative.

Article 12 – Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@ceciliabuttard.com

Politique de confidentialité

Lorsque vous utilisez le Site, nous effectuons une collecte et un traitement de données personnelles. Nous vous expliquons ici quelles données sont collectées, les modalités et les finalités du traitement.

Il convient de noter que les dispositions contenues dans le présent document ne s’appliquent pas aux entités juridiques ou tiers que nous ne contrôlons pas. Il convient donc de prendre connaissance de leur propre politique de confidentialité.
QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS ?
Pour pouvoir fournir nos Services, nous devons effectuer un traitement de vos données. Voici les catégories d’informations vous concernant que nous traitons.
Nous traitons tout d’abord des données que vous nous fournissez :
Lorsque vous remplissez le formulaire de prise de rendez-vous sur le Site, que vous laissiez un avis, ou que vous nous envoyez un email à l’adresse communiquée sur le site, nous recueillons des données vous concernant, comme votre adresse email, vos noms et prénoms, votre numéro de téléphone, votre statut professionnel.
Lors de votre connexion au Site et votre utilisation, nous pouvons collecter des données relatives aux appareils, réseaux et modalités de connexions. Le cas échéant, nous collectons et traitons par exemple les données relatives à la manière dont vous utilisez nos Services, les pages que vous consultez, votre activité de manière à pouvoir personnaliser votre expérience Utilisateur, notamment s’agissant de la publicité. Dans cette optique, nous collectons des données relatives aux caractéristiques de votre appareil (par exemple relatives au système d’exploitation, version logicielle, nom et type des fichiers installés), à l’activité de votre appareil (le mouvement des ouvertures et déplacement de fenêtres ou Sites notamment), certaines données concernant les réseaux (dont le nom de votre opérateur ou le fournisseur d’accès à internet, les données de connexion telles que votre adresse IP ou votre numéro de mobile, vitesse et débit, les autres appareils en réseau avec l’appareil utilisé).
Nous traitons des données provenant des cookies que nous ou nos partenaires émettons. Un cookie est un élément de renseignement qui est automatiquement placé sur le disque dur de votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous accédez à certains sites internet ou applications (ci-après : un « Cookie »).
Le Cookie identifie de façon unique votre navigateur pour le serveur. Les Cookies nous permettent de stocker des informations sur un serveur (par exemple les préférences en termes de langue, des informations techniques, des informations sur le chemin d’accès ou les clics, la visite de sites internet ou l’utilisation d’applications partenaires) qui aident à rendre votre expérience du Site meilleure pour vous et à effectuer des analyses du Site ainsi que des examens sur les performances du Site. La plupart des navigateurs web sont configurés pour accepter les Cookies, et ceci bien que vous puissiez réinitialiser votre navigateur pour refuser tous les Cookies et pour indiquer quand un Cookie est envoyé. Merci de noter cependant que certaines parties du Site pourraient ne pas fonctionner correctement si vous refusez les Cookies.

L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour gérer les cookies :
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Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
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Nous utilisons les Cookies, les balises Web sur le Site (qui sont également connues comme des « balises d’action » ou des « GIF invisibles ») ainsi que d’autres technologies de traçage afin de faciliter votre accès au Site, en permettant l’authentification, et analyser le trafic ainsi que l’utilisation du Site, de même que pour identifier des défaillances. Cela permet nous aussi d’améliorer votre expérience sur le Site ainsi que d’améliorer son contenu et sa conception.
Nous pouvons collaborer avec d’autres sociétés qui placent des Cookies, balises web ou d’autres technologies de traçage sur le Site, tels que les réseaux sociaux dont le social plugin apparait sur le Site. L’utilisation de ces technologies par de telles parties tierces est soumise à leurs propres conditions, règles de confidentialité ainsi que conditions d’utilisation, et non aux Présentes.
Lors de votre utilisation du Site, nous sommes susceptibles de traiter des catégories de données particulières au sens de l’article 9 du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »). Si tel est le cas, votre consentement exprès sera recueilli.
Ces données peuvent être transmises à nos services internes, qu’ils soient à titre non exhaustif chargés de l’analyse des flux, du développement des produits, ou encore de la compliance. Elles peuvent également être retransmises à des partenaires tiers qui aident au fonctionnement de nos Services.

QUELLES SONT LES FINALITÉS DE CE TRAITEMENT ?
Chaque catégorie de données est récoltée et traitée pour une ou plusieurs finalités particulières.
Améliorer les services ;
Nous récoltons vos données d’utilisation du Site afin de vous proposer des contenus, des produits ou services, qui pourraient selon nous vous intéresser.
Nous recueillons et traitons vos données de connexion et paramètres des appareils que vous utilisez afin d’améliorer techniquement les fonctionnalités du Site, corriger les bugs, améliorer l’interface et l’expérience utilisateur (adapter l’esthétique, faire en sorte qu’elle soit la plus intuitive et la plus aisée possible).
Satisfaire nos obligations et améliorer la sécurité du Site ;
Vos données d’utilisation ainsi que les données relatives aux paramètres des appareils, ainsi que les données de connexions nous permettent d’améliorer la sécurité et la fiabilité du Site, et ainsi protéger au mieux vos données personnelles.
Enfin, vos données d’utilisation du Site nous permettent de prévenir les comportements à risque et éviter des publications ou usages du Site qui enfreindraient les Conditions générales d’Utilisation.
Vous informer et faire la promotion de nos Services ;
Nous pouvons également utiliser les données fournies lors de l’envoi d’un formulaire de contact ou d’un email à l’adresse indiquée, telles que vos données de contact (adresse email ou numéro de téléphone mobile notamment) pour vous informer, par exemple lors de la modification de notre politique de confidentialité, ou des conditions générales d’Utilisation.
Nous utilisons également ces données de contact pour faire la promotion de nos services, ou répondre à une demande de contact.
Fournir à nos partenaires des données d’analyse ;
Nos services fonctionnent grâce à l’intervention de tiers. Nous pouvons transmettre certaines de vos données, comme les contenus qui suscitent votre intérêt, les annonces que vous voyez lors de votre utilisation du Site, ainsi que les pages de site internet ou autres achats que vous réalisez. Ces données permettent à ces partenaires d’analyser leur stratégie commerciale, et évaluer l’impact de leurs actions, notamment sur le Site.

LICÉITÉ DU TRAITEMENT
Le traitement des données personnelles doit être licite, et juridiquement fondé. Nous traitons et le cas échéant partageons, les données pour les fondements suivants :
Votre consentement, que vous pouvez rétracter à tout moment. Les données considérées comme particulières au sens du RGPD seront nécessairement collectées et traitées avec votre consentement exprès, si vous ne les rendez pas vous-même publiques ;
L’exécution des termes contractuels qui nous lient en vertu des Conditions Générales d’Utilisation ;
Le respect des obligations légales auxquelles nous sommes soumis ;
La satisfaction de nos intérêts légitimes, tels que l’amélioration de nos produits afin de correspondre au mieux aux attentes des Utilisateurs en matière de sécurité. Naturellement, nous effectuons systématiquement une pesée entre nos intérêts et les vôtres : si la protection de vos droits et libertés, impliquant une protection accrue de vos données, est supérieure à nos intérêts légitimes, nous ne procéderons pas au traitement. Pour en savoir plus sur notre processus d’analyse et les critères de cette pesée d’intérêt, merci de contacter nos équipes.

PARTAGE DE VOS DONNÉES AVEC DES TIERS
Vos données sont transmises ou rendues visibles à différentes personnes.
Les données peuvent être transmises à nos différents collaborateurs, internes ou tiers. En effet, nous pouvons avoir recours à des prestataires externes pour le fonctionnement de nos Services, notamment pour le stockage de vos données ou le fonctionnement du Site.
Les données sont stockées sur les serveurs de l’hébergeur du Site, la société OVH mentionnée dans les Conditions générales d’utilisation, dont les serveurs se situent en France, dans l’Union Européenne ou à l’étranger).
Le site est propulsé par l’outil “Wordpress”, propriété du groupe AUTOMATTIC INC. Cette société est donc susceptible de récolter vos données (https://automattic.com/fr/privacy/).
Lorsque nous créons un site internet pour vous, nous utilisons l’outil “DIVI”, exploité par la société Elegant Themes Inc., domiciliée en Californie, US. Ce prestataire est également susceptible de collecter vos données (politique de confidentialité disponible à l’adresse https://www.elegantthemes.com/policy/service/).
Ces entités n’étant pas sous notre contrôle, bien que nous nous assurions qu’elles respectent les standards européens en matière de sécurité des données, nous ne pouvons maîtriser leur usage de vos données.
Nous vous invitons fortement à consulter la politique de confidentialité de chacun des prestataires précédemment mentionnés.
Nous pouvons également transférer ces données à d’autres catégories de destinataires, et notamment les partenaires, non nécessairement prestataires, qui utilisent nos services d’analyse afin d’améliorer leurs produits et adapter leur prospection commerciale. Nous fournissons alors des données statistiques qui ne permettent en aucun cas votre identification personnelle : nous ne communiquons ni votre nom, ni coordonnées de contacts. Nous communiquons le cas échéant simplement les données d’activité et données techniques, telles que vos actions sur le Site, votre position géographique, ou les données relatives aux réseaux.
Pour satisfaire à certaines obligations légales, nous sommes susceptibles de communiquer vos données aux autorités sur demande dûment et légalement justifiée à notre sens. Ce sera notamment le cas lorsque la demande émane d’une juridiction, dont il est raisonnable de penser qu’une réponse est requise en vertu de la loi à laquelle est soumise cette juridiction.
Nous sommes également susceptibles de communiquer vos données aux autorités compétentes lorsqu’il nous apparait que cette communication contribuerait à prévenir des actes de fraude, de blanchiment ou tout autre acte sévèrement réprimé, notamment sur le plan pénal, ou tout acte pouvant avoir des conséquences sur l’intégrité corporelle ou la vie d’autrui.

TRANSFERT DE DONNÉES HORS UE
Vos données personnelles peuvent être transférées en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que ce transfert soit encadré par des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne ou un mécanisme de certification reconnu comme le Privacy Shield.

SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute destruction, perte, altération, divulgation non autorisée ou accès non autorisé, de manière accidentelle ou illicite. Ces mesures incluent notamment :
• Le chiffrement des données • La pseudonymisation et l’anonymisation des données
• L’accès restreint aux données pour les seules personnes habilitées
• La sécurisation des réseaux et systèmes informatiques
Nous effectuons régulièrement des tests et audits de sécurité pour nous assurer de l’efficacité de ces mesures.

DURÉE DE CONSERVATION
En vertu du principe de minimisation des données, nous ne conservons vos données personnelles que pour satisfaire nos obligations contractuelles envers vous. Elles peuvent cependant être conservées ultérieurement à titre d’archive, notamment pour satisfaire certaines obligations légales de conservation.
La durée de conservation des données varie selon différents paramètres, tels que le type de donnée. Par exemple, nous pouvons conserver les données de prospection commerciale pendant 3 ans, et les données de facturation pendant 6 ans.
Vous pouvez contacter nos équipes pour de plus amples informations pour notre politique de conservation des données.

DROITS DE L’UTILISATEUR
Nous vous rappelons qu’en tant qu’Utilisateur, vous pouvez à tout moment exercez vos droits. Ainsi vous pouvez :
Exercer votre droit d’accès et demander à nos équipes si nous traitons des données vous concernant, et si oui, leur catégorie, les destinataires de ces données,
Demander la rectification des données personnelles vous concernant, lorsque celles que nous traitons sont inexactes.
Demander l’effacement de vos données, à condition qu’aucun autre intérêt n’impose leur conservation ;
Exercer votre droit à la limitation du traitement, sous réserve qu’aucun autre intérêt n’impose leur traitement ou leur conservation ;
Exercer votre droit à l’objection au traitement ;
Exercer votre droit de retirer votre consentement à tout moment en cas de traitement fondé sur le consentement ;
Exercer votre droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer vos droits, vous pouvez prendre contact avec notre délégué à la protection des données, en écrivant votre demande à l’adresse suivante :  contact@ceciliabuttard.com

RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Pour toute demande ou réclamation, vous pouvez formuler votre demande par mail à l’adresse contact@ceciliabuttard.com ou en écrivant à :
Cecilia Buttard 8 rue des argentières 21000 Dijon

Nous vous rappelons que vous pouvez contacter la CNIL directement sur le site internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.